Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir...) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires...).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-Public.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d'ailleurs savoir si vous êtes éligible aux différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.
Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000 €, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans - https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financieres-renovation-energetique.
La dématérialisation en mairie :
Nous sommes prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d'urbanisme en ligne, gratuitement, de manière plus simple et plus rapide.
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager, toutes ces demandes doivent faire l'objet d'une autorisation préalable délivrée par la commune avant d'entreprendre les travaux.
Le dépôt en ligne permet un accès à tout moment où que vous soyez, dans une démarche simplifiée ; un gain de temps et d'argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d'envoyer vos demandes en courrier recommandé ; plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit entiérement dématérialisé avec tous les acteurs de l'instruction, et des échanges facilités jusqu'à la décision de l'administration.
ETAPE 1 : JE PREPARE MON DOSSIER
Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, vous pouvez vous rapprocher du secrétariat de mairie, notamment pour choisir le formulaire CERFA adapté à vos travaux, vus préciser l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction. N'oubliez pas d'anticiper votre calendrier de réalisation, les délais pouvant courir de 1 mois à 3 mois en fonction des travaux à réaliser.
ETAPE 2 : JE LE DEPOSE EN LIGNE
* Connectez-vous directement au téléservice via le lien : https://atda03.geosphere.fr/guichet-unique
* Choisissez votre démarche et laissez-vous guider dans la saisie du CERFA et le téléversement des pièces justificatives.
* Validez votre dossier pour le transmettre au service instructeur. Vous recevez votre accusé de réception électronique. Vous pouvez suivre l'instruction de votre dossier en ligne.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation. Le secrétariat de mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papier ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.