- En Avril 2024, le Président du Conseil Départemental et les services de l’Etat ont signé la convention relative au Pacte des Solidarités 2024/2027.
Dans ce cadre et conformément aux besoins du territoire départemental, le volet relatif à la transition écologique prévoit des actions de lutte contre les précarités énergétiques dans le logement.
- C’est dans ce cadre que s’inscrit le dispositif Mobili’Dôme. Il s’agit d’un outil du Conseil Départemental du Puy de Dôme, en partenariat avec EDF et animé par l’Association Compagnons Bâtisseurs Auvergne. Il a pour vocation de se rendre au plus près des publics afin de sensibiliser et d’informer à l’amélioration de l’habitat : lutte contre la précarité énergétique, anticiper la perte d’autonomie, lutter contre l’habitat indigne. C’est un véhicule aménagé, un espace témoin de 22 m2, équipé de matériel et de matériaux de démonstration. Une tournée se déroule sur 1 semaine et propose des temps de permanence, des temps d’accueil libre et des temps d’animations collectives.
- Afin de favoriser le déploiement de cette action sur l’année 2024, les communes du territoire ont été sollicitées pour accueillir le Mobili’Dôme. C’est ainsi que la commune de Cosne d’Allier a été retenue pour CMNC.
- Ce dispositif rentrant tout à fait dans le cadre de l’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) de CMNC, une permanence de notre opérateur SOLIHA se tiendra le Vendredi 25 Octobre de 10h à 12h, au sein du Mobili’Dôme.
002 flyer affiche allier cosne d allier 1 (2.19 Mo)
Un besoin de changer de système de chauffage ? Des difficultés de déplacement dans son logement ? Un projet de réhabilitation global ? Des solutions existent !
Les Portes Ouvertes ont pour objectif de répondre aux questions liées à l’aménagement ou l’amélioration du logement. Alors que les sujets des économies d’énergie et de l’adaptation du logement sont récurrents, cette journée, proposée par Commentry Montmarault Néris Communauté et SOLIHA Allier, opérateur de l’OPAH (Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat), a pour ambition d’apporter les premières informations et éclairages pour bien entreprendre son projet
d’amélioration de son logement. Il est important d’avoir les bons conseils avant de se lancer dans un investissement. Il existe une multitude d’aides possibles adaptées à chaque foyer !
Favoriser l’autonomie de la personne par l’adaptation et l’accessibilité du logement :
Des solutions d’aménagements et de travaux permettant d’adapter le logement existent afin de le rendre plus sécurisé et plus adapté. Elles peuvent porter sur l’accessibilité des entrées des logements, leur aménagement intérieur (cuisine, séjour, salle de bain, sanitaire, chambre…), l’utilisation d’aides techniques adéquates pour les escaliers par exemple ou l’automatisation de certains équipements (volets, portail, porte d’entrée…).
Réduire les consommations et les factures énergétiques :
Gagner en confort de vie en réalisant des travaux de rénovation énergétique, c’est possible. En réalisant des travaux de rénovation thermique, votre consommation d’énergie est réduite et vous pouvez réaliser des économies sur vos factures ! Ces projets de travaux peuvent concerner l’isolation, le chauffage, la ventilation ou le choix d’équipements plus performants.
Une multitude d'interlocuteurs pour répondre à toutes vos questions :
Des partenaires de Commentry Montmarault Néris Communauté : ADIL – CAUE – GRDF – CAPEB – Chambre Interdépartementale des Notaires d’Auvergne, etc.
Des artisans et entreprises locales : architectes DPLG, maîtres d'œuvres, installateurs de monte-personnes, menuisiers, plombiers/chauffagistes, plaquistes/peintres, isolateurs, poseurs de salle de bain, aménageurs de combles, créateurs d’escaliers, spécialistes de la rénovation globale, etc.
L’opérateur dédié du territoire : Dans le cadre de l’OPAH de Commentry Montmarault Néris Communauté (CMNC) lancée en 2023 pour 3 ans sur les communes de ce même territoire, le rôle de SOLIHA ALLIER est de proposer un accompagnement gratuit et personnalisé, que ce soit au niveau technique pour les préconisations de travaux, qu’au niveau administratif et financier afin de faire bénéficier des aides aux particuliers (sur critères).
Contact OPAH CMNC : 06.28.75.37.12 ou opah.cmnc@soliha.fr
L'association SOliHA (Solidaires pour l'Habitat), propose une expertise technique et un accompagnement sur les projets de renouvellement urbain. Elle a pour objectif de favoriser le maintien et l'accès dans l'habitat des personnes défavorisées, fragiles et vulnérables.
PERMANENCES SUR LA CMNC
Présentation des dispositifs :
- Service Public de la Performance Energétique pour l'Habitat : dispositif qui permet de conseiller l'ensemble des propriétaires afin qu'ils réalisent des travaux d'économie d'énergie adaptés. Le rôle du conseiller est d'orienter vers le dispositif habitat ou d'aide le plus adapté sur le territoire. Les cibles : les propriétaires occupants, bailleurs, copropriétés vers des travaux d'économie d'énergie.
- Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) : dispositif permettant l'amélioration de l'habitat privé par deux principaux leviers 1) mettre en place des aides à la rénovation pour les publics les plus précaires, 2) mettre en place une ingéniérie et un accompagnemetn pour les propriétaires afin qu'ils réalisent les travaux les plus adaptés à leurs usages et au contexte de leur logement. Le rôle du conseiller est d'accompagner le propriétaire vers des dispositifs de subventions. Les cibles : les propriétaires occupants, les bailleurs privés (hors location saisonnière, meublée), les copropriétaires, vers des travaux d'économie d'énergie, d'adaptation du logement au vieillissement, de travaux afin de lutter contre l'habitat dégradé et insalubre.
AIDES OPAH
Eligibilité des propriétaires occupants :
Les aides financières de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) sont conditionnées à des critères de revenus. Afin de vérifier l'éligibilité, il faut se référer au derner avis d'imposition et voir si le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds imposés.
A quelles conditions ? : 1) le logment constitue sa résidence principale ; 2) le logement avoir plus de 15 ans et être occupé ; 3) les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'Anah et doivent être réalisés par des entreprises.
Dans le cadre du maintien à domicile et/ou le handicap, il faut avoir un justificatif de handicap ou une attestation de perte d'autonomie (GIR).
Dans le cadre de la rénovation énergétique : un gain énergétique minimum de 35% et l'étiquette E après travaux sont obligatoires (calculs par un thermicien SOliHA parès visite du logement). Les entreprises doivent être RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Certaines aides peuvent nécessités des critères d'éligibilité supplémentaires (aides fonds façade, aides logements vacants).
Eligibilité des propriétaires bailleurs :
Dispositions obligatoires :
- une évaluation énergétique avant et après travaux (étiquette D exigée après travaux). Le conseiller techniquede SOliHA est agréé pour établir ce document.
- le logement doit avoir plus de 15 ans
- les travaux doivent intégralement être réalisés par un professionnel du bâtiment
- si les travaux ne concernent que des travaux d'éonomie d'énergie, un gain énergétique de 35% minimum est obligatoire
- un maître d'oeuvre est obligatoire si le montant des travaux est supérieur à 100 000 € HT (quelque soit le nombre de logement) et si modification importante de l'usage des pièces. Dans tous les cas, il est fortement conseillé.
Obligatio nde conventionnement des logements :
En tant que propriétaire, une convention doit être signée avec l'Anah dans laquelle le propriétaire s'engage à :
- louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans
- be pas dépasser un montant maximal de loyer (loc1, loc2 ou loc3)
- louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l'Etat
- le locataire ne doit pas être membre de sa famille
- ne pas louer une passoire thermique, soit tout logement classé en étiquette F et G.
Simulez le projet via le lien qui suit : https://monprojet.anah.gouv.fr/pb/inscription/nouvelle.
La Communauté de Communes participe en complément des aides de l'Anah. Plus particulièrement elle apporte une aide pour le ravalement de façades : façade visible de l'espace public et en centre bourg.
Quels types de travaux ?
Exemples dans le cadre du maintien à domicile : installation d'un monte-escaliers, création d'une rampe d'accès, installation d'une douche de plain-pied, élargissemetn des portes, volets roulants électriques (avec une autre action) etc.
Exemples dans le cadre de la rénovation énergétique: isolation de murs, isolation de toiture, chauffage : chaudière bois, poël, PAC air/eau, menuiseries, etc.
Exemples dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne : isolation de murs, de la toiture, chauffage, menuiseries, électricité, confortement structurel, sols, réseaux, etc.
Exemples dans le cadre de la rénovation de façade : Isolation par l'extérieur des murs, menuiseries, réfection des murs, des volets, ravalement de la façade, etc.
Parcours du propriétaire :
- Prendre contact avec SOliHA Allier avant tout commencement de travaux
- Etude de faisabilité (orientation vers les différents financeurs, inscription sur le service en ligne)
- Visite à domicile (bilan technique et préconisations - bilan financier)
- Accompagement au montage du dossier (évaluation énergétique, analyse des problématiques du logement, etc)
- Montage du dossier (constitution du dossier de demande de subvention par Soliha Allier)
- Dépôt du dossier (demande de subvention auprès des financeurs)
- la fin des travaux (visite de fin de travaux, demandes de paiement des aides auprès des financeurs)
6 permanences locales (sans rendez-vous, accessibles à tous les habitants de la communauté de communes)
Semaines paires : Les Mardis : Cosne d'Allier de 10h à 12h en mairie ; Les Vendredis : Commentry, de 10h à 12h, Maiso ndes Solidarités Départementales, 3 rue Henri Barbusse
Semaines impaires : Les Mardis : Montmarault de 10h à 12h au pôle associatif, Rue de Turenne ; Les Mercredis : Néris-les-Bains de 10h à 12h en mairie
Congés 2024 : pas de permanences le mardi 7 mai; du mardi 6 au vendredi 16 août, puis du mardi 24 au mardi 31 décembre.
Contacter SOliHA :
Numéro de téléphone : 06 28 75 37 12 / 04 70 28 45 78
Adresse mail : opah.cmnc@soliha.fr / allier@soliha.fr