Les informations éventuellement recueillies ne font pas l'objet d'enregistrement, sauf les données relatives au plan secours, receuillies dans un fichier informatisé par la secrétaire de mairie pour venir en aide aux personnes concernées. La base légale du traitement est le consentement, ainsi qu'une mission de service public.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : rmairie.
Les données sont conservées jusqu'à rétractation.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. (en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits : atdadpo@allier.fr ; ATDA : 1 avenue Victor Hugo – BP 1669 – 03016 Moulins cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
